Conditions générales de vente

Modèle de travail : à compléter avec les informations réelles de l’établissement et à faire valider juridiquement avant la mise en service.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les commandes passées en ligne auprès de Aroy Sushi, en livraison comme en retrait sur place.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande et dépendent de la zone sélectionnée.

3. Commande

Toute commande validée fait l’objet d’une référence de suivi. L’établissement se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité ou d’adresse hors zone de livraison.

4. Paiement

Le paiement s’effectue à la livraison, au retrait, ou en ligne selon les moyens activés. Aucun rendu de monnaie n’est possible sur un titre-restaurant. Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’établissement.

5. Livraison

Les délais annoncés sont estimatifs et peuvent varier aux heures de forte affluence.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables livrées ou préparées à la commande.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée le jour même de la commande, en précisant la référence de commande.

8. Médiation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : coordonnées à renseigner.